Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'examen de la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe Nouvelle Gauche amène nos discussions sur un terrain que nous ne connaissons que trop. En effet, nous avons dans cet hémicycle, dès le lendemain de notre élection, eu à nous prononcer sur l...