État au service d'une société de confiance — Texte n° 575
Amendement N° 555 (Non soutenu)
Publié le 23 janvier 2018 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Opérant une inversion de la philosophie des enquêtes publiques, cet article met à mal la préservation de l'environnement.
Dans le cadre du principe de précaution, il convient donc de supprimer ces dispositions.
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