État au service d'une société de confiance — Texte n° 575
Amendement N° 817 (Rejeté)
Publié le 22 janvier 2018 par : Mme Rabault, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 575 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°424).
Article 9 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Une liste des instructions et circulaires abrogées est publiée au moins une fois par an par voie électronique ».
Exposé sommaire :
L'objectif du présent texte de loi est la confiance, au travers de relations facilitées avec l'administration.
C'est pourquoi la clarté doit être un objectif prioritaire. Cet amendement y contribue en informant clairement les citoyens.
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