État au service d'une société de confiance — Texte n° 575
Amendement N° 824 (Rejeté)
Publié le 23 janvier 2018 par : Mme Rabault, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 575 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°424).
Après l'article 35 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures favorisant une politique active de stockage de l'eau, afin de répondre aux objectifs définis au 5° de l'article L. 211‑1 du code l'environnement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi.
Exposé sommaire :
La question de la gestion de l'eau est cruciale à la fois d'un point de vue environnemental et du point de vue de l'agriculture française. Elle est particulièrement cruciale dans certaines régions et a été mise en exergue par la construction de la retenue de Sivens.
Dès lors, disposer d'une vision claire sur la question du stockage de l'eau serait particulièrement utile afin d'avoir un débat éclairé.
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