Gratuité des transports scolaires — Texte n° 584

Amendement N° 1 (Tombe)

(1 amendement identique : 5 )

Publié le 6 mars 2018 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les finances des régions françaises sont déjà difficilement à l'équilibre, notamment en raison de réformes dispendieuses et volontairement ignorantes des réalités économiques de nos terroirs. Il conviendrait que les régions puissent décider, elles-mêmes, de la tarification qu'elles souhaitent instaurer en matière de transport scolaire.

Par ailleurs, la réforme pêcherait par égalitarisme : des situations très différentes existent entre les territoires qui demandent des solutions adaptées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.