Gratuité des transports scolaires — Texte n° 584
Amendement N° 1 (Tombe)
(1 amendement identique : 5 )
Publié le 6 mars 2018 par : Mme Lorho.
Proposition de loi N° 584 relative à la gratuité des transports scolaires
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les finances des régions françaises sont déjà difficilement à l'équilibre, notamment en raison de réformes dispendieuses et volontairement ignorantes des réalités économiques de nos terroirs. Il conviendrait que les régions puissent décider, elles-mêmes, de la tarification qu'elles souhaitent instaurer en matière de transport scolaire.
Par ailleurs, la réforme pêcherait par égalitarisme : des situations très différentes existent entre les territoires qui demandent des solutions adaptées.
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