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31 janvier 2018
Dossier relatif

Proposition de loi N° 584

relative à la gratuité des transports scolaires

écrite par Alain Bruneel
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Moetai Brotherson, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville & Hubert Wulfranc
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