Amendement N° 10 (Irrecevable)

Publié le 6 mars 2018 par : Mme Lorho.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !