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Reconnaissance sociale des aidants — Texte n° 589

Amendement N° 6 (Irrecevable)

Publié le 6 mars 2018 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 589 pour une reconnaissance sociale des aidants

Article 4

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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