Reconnaissance sociale des aidants — Texte n° 589
Amendement N° AS15 (Non soutenu)
Publié le 19 février 2018 par : Mme Ramassamy.
Rédiger ainsi cet article :
« Après le mot : « excéder, », la fin du deuxième alinéa de l'article L. 3142‑19 du code du travail est ainsi rédigée : « la durée de trois années pour une personne, ou d'une année par personne aidée, pour l'ensemble de la carrière. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de créer une période d'accompagnement plus longue pour une personne aidée, soit trois ans sur l'ensemble de la carrière, sachant que les personnes en état de dépendance ont souvent besoin d'assistance pour une durée supérieure à un an. La moyenne étant de trois années, cet amendement permet une cohérence de fond. Il crée également la possibilité d'un accompagnement de personnes différentes, dans la limite d'une année sur l'ensemble de la carrière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.