Publié le 12 février 2018 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani.
Rédiger ainsi cet article :
Le tableau annexé à la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé :
«
Ain
Allier
Ardèche
Cantal
Drôme
Isère
Loire
Haute-Loire
Puy-de-Dôme
Rhône et métropole de Lyon
Savoie
Haute-Savoie
Côte d'Or
Doubs
Jura
Nièvre
Haute-Saône
Saône-et-Loire
Yonne
Territoire de Belfort
Côtes d'Armor
Finistère
Ille-et-Vilaine
Morbihan
Cher
Eure-et-Loir
Indre
Indre-et-Loire
Loir-et-Cher
Loiret
Collectivité de Corse
Ardennes
Aube
Marne
Haute-Marne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Moselle
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Vosges
Aisne
Nord
Oise
Pas-de-Calais
Somme
Paris
Seine-et-Marne
Yvelines
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d'Oise
Français établis hors de France
Calvados
Eure
Manche
Orne
Seine-Maritime
Charente
Charente-Maritime
Corrèze
Creuse
Dordogne
Gironde
Landes
Lot-et-Garonne
Pyrénées-Atlantiques
Deux-Sèvres
Vienne
Haute-Vienne
Ariège
Aude
Aveyron
Gard
Haute-Garonne
Gers
Hérault
Lot
Lozère
Hautes-Pyrénées
Pyrénées-Orientales
Tarn
Tarn-et-Garonne
Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
Mayenne
Sarthe
Vendée
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var
Vaucluse
Saint-Pierre-et-Miquelon
Guadeloupe
Martinique
Guyane
La Réunion
Mayotte
Nouvelle-Calédonie
Polynésie française
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Wallis-et-Futuna
».
Le retour à une circonscription unique n'est pas souhaitable.
La réforme de 2003 qui avait créé huit circonscriptions électorales avait pour but de renforcer la proximité des candidats avec les citoyens par l'élection de députés issus de leurs région et territoires.
Aujourd'hui, le Gouvernement et le rapporteur du présent projet de loi prétendent que la création de ces circonscriptions se solde aujourd'hui par un échec et qu'elle n'a pas permis une hausse de participation.
L'abstention est malheureusement un phénomène social bien plus profond. que meLemode de scrutin n'y peut rien. La circonscription unique ne permettra pas d'augmenter la participation et encore moins la proximité que la création des circonscriptions avait malgré tout débuté en élisant obligatoirement des personnalités locales.
L'échec de la réforme de 2003 tient davantage, à notre sens, au découpage électoral des huit circonscriptions qui avait été choisi. Aujourd'hui, les limites régionales ont été revues, ce qui n'était pas le cas à l'époqueende 2003, et peuvent donc correspondreaujourd'huià une certaine cohérence dans le cadre de ces élections européennes.
C'est pourquoi, cet amendement propose de calquer les circonscriptions électorales européennes sur le découpage régional actuel en créant 14 circonscriptions (12 en métropole + la Corse + l'Outre-Mer).
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