Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 609
Amendement N° 126 (Rejeté)
Publié le 12 février 2018 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 609 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
Article 3 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« représentants »
le mot :
« députés ».
Exposé sommaire :
Le terme de « député » européen est de fait déjà utilisé et correspond plus à la dimension démocratique des élections européennes.
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