Publié le 12 février 2018 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« représentants »
le mot :
« députés ».
Le terme de « député » européen est de fait déjà utilisé et correspond plus à la dimension démocratique des élections européennes.
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