Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 609
Sous-Amendement N° 129 à l'amendement N° 128 (Rejeté)
Publié le 13 février 2018 par : M. Bru, M. Balanant, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 609 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
Après l'article 2 (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« deux heures »,
Les mots :
« une heure et demie ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots :
« d'une heure »,
Les mots :
« de quarante-cinq minutes ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot :
« heure »,
insérer les mots :
« et demie ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 11, substituer aux mots :
« d'une demie-heure »,
Les mots :
« de quarante-cinq minutes ».
Exposé sommaire :
Les groupes parlementaires ne sont pas en mesure de refléter fidèlement les forces politiques en présence lors de l'élection législative.
La durée d'émission de deux heures mise à disposition des listes soutenues par des partis ou des groupements politiques représentés par des groupes parlementaires ne semble pas suffisamment prendre en considération les résultats des dernières élections nationales.
Bien que le CSA ait à sa charge de rééquilibrer les durées d'émission, la répartition d'une durée d'une heure n'est pas suffisante pour trouve un équilibre convenable.
Ainsi, en partageant équitablement les trois heures d'émission pour le 1er tour, et d'une heure et demie pour le 2ème tour, entre le correctif CSA et les listes soutenues par les partis et groupements politiques représentés par des groupes parlementaires, les partis ne possédant pas de groupes parlementaires mais étant influent dans le débat politique français verront leur temps d'émission rééquilibré par le CSA.
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