Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 609
Amendement N° 38 (Rejeté)
Publié le 12 février 2018 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 609 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
Article 2 (consulter les débats)
Après le mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 :
« la diversité des idées et à la qualité du débat public. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons que l'heure de durée d'émission contrôle (point IV de cet article) par le CSA au nom du pluralisme et de la vie démocratique puisse véritablement tempérer les autres durées d'émission.
A titre principal, nous sommes étonnés de la formulation : « 3° La contribution de chacune des listes de candidats et des partis ou groupements qui les soutiennent à l'animation du débat électoral ».
A ces termes qui renvoient non seulementselon le Littré l'action de « donner la vie », la « vivacité ou la chaleur », mais aussi éventuellement à la ré-animation d'un être moribond comme la Vème République, nous préférons des formulations plus précises.
Nous proposons ainsi pour critères la « diversité des idées » et « qualité du débat public », avec ces termes qui nous apparaissent beaucoup plus clairs et impliquent au moins des vrais échanges de fond et un débat politique de qualité.
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