Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 609
Amendement N° 76 (Rejeté)
Publié le 12 février 2018 par : M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Reda, M. Viala, Mme Kuster, Mme Poletti, M. Brun, M. Pradié, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Dive, M. Aubert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 609 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
Cet alinéa prévoit, s'agissant de la durée d'émission mise à la disposition des listes de candidats, une répartition qui est notamment fonction de la contribution de chacune des listes et des partis ou groupements qui les soutiennent à l'animation du débat électoral.
Or, le verbatim « animation » couvre un spectre bien trop imprécis et bien trop large, surtout quand on sait que le faisceau d'indices déterminant cette « animation » est laissée à l'appréciation du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, dont la nomination des membres est validée par décret du Président de la République. La majorité essaie une fois encore de rester floue pour servir ses propres intérêts électoraux, ce qui est sans conteste un déni de démocratie.
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