Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 609
Amendement N° 79 (Retiré)
Publié le 12 février 2018 par : M. Bru, M. Balanant, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 609 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
Article 2 (consulter les débats)
I. – Après le mot :
« politiques »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« nationaux représentés à l'Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen. »
II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots :
« et de sénateurs, appartenant à ces groupes parlementaires »
les mots :
« , de sénateurs et de représentants au Parlement européen élus dans le cadre national français déclarant ou, pour les députés et les sénateurs ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de prendre en compte les élus nationaux du Parlement européen dans les critères de répartition de la durée d'émission.
Ainsi, les partis ou les groupements politiques nationaux ne disposant pas de groupe politique à l'Assemblée nationale ou au Sénat mais ayant des représentants au Parlement Européen pourront faire l'objet d'une répartition plus juste de la durée d'émission.
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