Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Sous-Amendement N° CD550 à l'amendement N° CD297 (Rejeté)
Publié le 27 mars 2018 par : M. Descoeur, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony.
A l'alinéa 5, substituer aux mots :
« le coût du cycle de vie du produit »
les mots :
« des critères de développement durable ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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