Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1221 (Rejeté)
Publié le 16 avril 2018 par : Mme Melchior.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« denrées alimentaires »,
les mots :
« toutes les denrées et produits destinés à l'alimentation humaine ou animale ».
Exposé sommaire :
L'ordonnance se contenterait, pour une simple expérimentation de 2 ans, « d'encadrer en valeur et en volume les opérations promotionnelles portant sur la vente au consommateur de denrées alimentaires et de définir les sanctions permettant d'assurer l'effectivité de ces dispositions. ».
Le présent amendement a pour objectif de viser toutes les promotions sur tous les aliments, sans restrictions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.