Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1242 (Retiré)
(1 amendement identique : CE1402 )
Publié le 17 avril 2018 par : Mme Valetta Ardisson, M. Trompille.
Projet de loi N° 627 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Après l'article 11
Au deuxième alinéa du III de l'article L. 225‑102‑1 du code de commerce sont insérés après le mot : « circulaire », sont insérés les mots : « , de l'alimentation responsable ».
Exposé sommaire :
L'amendement s'adresse spécifiquement aux grandes entreprises, qui devront intégrer dans leur responsabilité sociale et environnementale (RSE) des exigences en matière de consommation alimentaire durable : choix de produits bio et locaux, cuisine sur place, lutte contre le gaspillage alimentaire et le suremballage.
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