Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1402 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CE1242 )
Publié le 17 avril 2018 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 627 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Après l'article 11
Au deuxième alinéa du III de l'article L. 225‑102‑1 du code de commerce sont insérés après le mot : « circulaire », sont insérés les mots : « , de l'alimentation responsable ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, défendu par la Fondation pour la Nature et l'Homme, nous proposons que les entreprises s'engageant dans une démarche de Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) intègrent les problématiques alimentaires. L'amendement s'adresse spécifiquement aux grandes entreprises volontaires qui devront fixer des exigences en matière de consommation alimentaire durable : choix de produits bio et locaux, cuisinés sur place, lutte contre le gaspillage alimentaire et le suremballage. Cela permettra de concrétiser un discours parfois dénué de lien avec la réalité avec les pratiques de l'entreprise (greenwashing). Améliorer la qualité des produits dans le restaurant d'entreprise est un changement bénéfique pour les salariés.
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