Amendement N° CE1345 (Rejeté)

Le président Macron a émis le souhait lors de son discours à Rungis que les prix soient construits à partir des coûts de production des producteurs. La rédaction actuelle du projet de loi ne permet pas d'atteindre cet objectif. Ainsi divers indicateurs portant sur différents sujets établis par différents acteurs sont susceptibles d'être pris en compte dans la construction du prix de vente. Pour s'en convaincre lisons la rédaction actuelle de l'alinéa 15 : “Les critères et modalités de détermination du prix mentionnés au 1° prennent en compte un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture ou à l'évolution de ces coûts, un ou plusieurs indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés sur lesquels opère l'acheteur, ainsi que, le cas échéant, un ou plusieurs indicateurs relatifs aux quantités, à la composition, à la qualité, à la traçabilité, ou au respect d'un cahier des charges. Les parties peuvent utiliser tous indicateurs disponibles ou spécialement construits par elles.”.

Après en avoir discuté notamment avec la Confédération paysanne, nous pensons que ces indicateurs doivent être établis par l'Observatoire des Prix et des Marges, commission administrative à caractère consultatif, indépendante des différents acteurs. Il est primordial que ces indicateurs soient déterminés par un organisme public et qu'ils soient acceptés par tous. Ces indicateurs seront basés sur des chiffres provenant notamment des interprofessions et des Instituts Techniques Agricoles mais ce sera l'Observatoire qui in fine proposera les indicateurs de référence servant à la construction du prix de vente.

Baser les prix de vente sur une multitude d'indicateurs mesurant des choses différentes conduirait à ce qu'ils s'annulent tous, chacun utilisant celui qui va dans son intérêt ou le construisant lui-même, et ne permettrait pas une juste rémunération des producteurs.