Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627

Amendement N° CE1346 (Adopté)

Publié le 16 avril 2018 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :

“Ces indicateurs reflètent la diversité des conditions et des systèmes de production”.

Exposé sommaire :

Par cet amendement nous proposons que les indicateurs proposés “reflètent la diversité des conditions et des systèmes de production”. Cette dimension est supprimée par la nouvelle rédaction de l'article L631-24 proposée par la majorité. Un prix moyen par produit ne permet pas de prendre en compte la diversité des produits et des modes de production. On ne peut pas se baser sur le même indicateur pour déterminer le coût de production et donc le prix de produits bio ou issus de l'agriculture conventionnelle. De même que les coûts de production ne sont pas les mêmes entre les grandes et les petites exploitations. Il est donc nécessaire que les indicateurs proposés reflètent la diversité des conditions et des systèmes de production afin de permettre à tous les producteurs de vivre de leur travail.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.