Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1363 (Rejeté)
Publié le 17 avril 2018 par : M. Leclabart.
Supprimer les alinéas 1, 3 et 4.
Exposé sommaire :
Le renforcement de l'arsenal répressif en matière de protection animale peut poser question, d'autant plus qu'aucun atelier EGA, n'avait conclu sur de telles mesures.
Le risque de leur extension au code rural serait accentuer la pression de la part des ONG sur le terrain, alors que certaine sont fondamentalement anti-élevage, et pourraient avoir intérêt à multiplier les signalements pour demandes des dommages et intérêts.
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