Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1391 (Rejeté)
Publié le 17 avril 2018 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, les contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire sont attribuées prioritairement aux personnes morales de droit public ou aux personnes morales de droit privé habilitées par l'autorité administrative qui incluent dans les denrées alimentaires qu'elles distribuent une part significative de produits issus de l'agriculture biologique ou de surfaces en conversion au sens de l'article 17 du règlement (CE) n°834/2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, ou provenant d'approvisionnement en circuits courts.
Exposé sommaire :
Cet amendement, proposé par la Confédération paysanne, vise à orienter les aides publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire vers les opérateurs qui incluent une part significative de produits issus de l'agriculture biologique ou issus de circuits courts. L'effet escompté est de permettre l'accès à une alimentation de qualité y compris pour les plus démunis, alors que le niveau de vie est aujourd'hui un facteur discriminant dans l'accès à des produits sains. Cela permettra d'encourager la transition écologique, le développement d'une agriculture relocalisée, de qualité, ancrée dans son territoire.
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