Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1433 (Non soutenu)
Publié le 16 avril 2018 par : Mme Cattelot.
Après l'alinéa 12, insérer un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Aux caractéristiques régionales ou locales ; ».
Exposé sommaire :
Dans, un souci de transparence et même s'il délègue les négociations à une coopérative, une organisation de producteurs ou une association d'organisations de producteurs, le producteur doit pouvoir avoir accès aux différentes étapes de négociations.
Ainsi celles-ci sont consignées et sont consultables sur demande par les producteurs qui souhaiteraient connaître en détail le processus de construction du prix.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.