Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627

Amendement N° CE1485 (Tombe)

Publié le 17 avril 2018 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'article 14, insérer l'article suivant :

L'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

À l'alinéa 2, après les mots « usage biostimulant. » insérer la phrase suivante : « Toutes les parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine sont considérées comme des substances naturelles à usage biostimulant. »

Exposé sommaire :

Par cet amendement, proposé par la Confédération paysanne que nous avons rencontré, nous souhaitons faciliter le développement des alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Pour cela, il est urgent d'élargir la liste des substances naturelles à usage biostimulant. La problématique est ancienne.

Interrogée par le ministère de l'agriculture sur les exigences concernant les dossiers de produits phytopharmaceutiques à base de produits végétaux, la Commission d'étude de la toxicologie répond, le 10 octobre 2001, en donnant une courte liste de végétaux ne nécessitant pas d'évaluation toxicologique et ajoute : “toutes les parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine sont considérées comme appartenant de fait à la liste de référence”.

De quoi est-il question ? Les préparations naturelles peu préoccupantes sont des alternatives aux pesticides. Elles peuvent être à base de prêle, de fougère, ou encore de vinaigre blanc. Elles se présentent sous forme d'extraits fermentés, de décoction, d'infusion ou de macération. Par exemple, l'ortie stimule la flore bactérienne et réactive la vie du sol, stimule la croissance des plantes et renforce leurs défenses naturelles. Elle est utilisée par exemple pour retarder le mildiou de la tomate. La Valériane aide les plantes à résister au gel et la consoude stimule la pousse des semis et favorise le développement de la fleur et du fruit ou du légume. L'ail peut aussi avoir un effet préventif sur l'oïdium ou la cloque du pêcher. Cependant, dans les plantes précitées, ni la consoude, ni la valériane à titre d'exemple ne sont aujourd'hui autorisées comme substances naturelles à usage biostimulant. Les paysan.ne.s sont ainsi dans l'illégalité lorsqu'ils utilisent du purin de consoude. Si on veut que la diffusion des pratiques alternatives aux pesticides se réalise, il y a pourtant urgence à ce que celles-ci soit légales.

Il faut, conformément à cet avis, les autoriser dans la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.