Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Sous-Amendement N° CE2136 à l'amendement N° CE2091 (Retiré)
Publié le 18 avril 2018 par : M. Potier, M. Garot, Mme Batho, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Letchimy.
Au 8e alinéa, après les mots « certification », insérer les mots « , tout en étant certifié par un organisme tiers »
Exposé sommaire :
L'objet de ce sous-amendement est d'abord de s'assurer que les certifications privées (qui se multiplient dans nos rayons de supermarché) puissent faire l'objet d'un audit externe afin de rassurer les consommateurs quand au respect d'un cahier des charges suffisamment strict.
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