Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627

Amendement N° CE836 (Non soutenu)

(1 amendement identique : CE500 )

Publié le 16 avril 2018 par : M. Le Fur, Mme Dalloz.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante :

« S'ils ne sont pas publics, ou ne peuvent pas être définis par les interprofessions, les indicateurs de coûts de production doivent être validés par l'Observatoire des prix et des marges. »

Exposé sommaire :

Il convient d'être plus vigilant et plus ferme. En effet, les indicateurs risquent d'être uniquement imposés par les acheteurs, au détriment des producteurs. Pour construire des coûts de production objectifs, il convient donc que les indicateurs non publics soient validés par l'Observatoire des prix et des marges afin de s'assurer une objectivité dans la détermination de ces coûts.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.