Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques — Texte n° 630
Amendement N° AS3 (Retiré avant séance)
Publié le 21 janvier 2019 par : Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Bareigts, Mme Pau-Langevin.
Proposition de loi N° 630 adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Après l'article 9
La République française reconnaît le préjudice sanitaire, environnemental et économique subi par les territoires de Guadeloupe et de Martinique et leurs populations résultant de l'usage comme insecticide agricole du chlordécone.
Exposé sommaire :
Dans le prolongement des déclarations du Président de la République qui reconnaissait, le 27 septembre 2018 en Martinique, que ce scandale était le « fruit d'un aveuglement collectif » et obligeait l'État à « prendre sa part de responsabilité dans cette pollution et [à] avancer dans le chemin de la réparation », cet amendement propose que la République reconnaisse solennellement le préjudice sanitaire, environnemental et économique résultant de l'usage du chlordécone.
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