Premier paquet mobilité — Texte n° 658
Amendement N° CD1 (Rejeté)
Publié le 19 février 2018 par : M. Bouillon, Mme Karamanli, M. Garot, M. Le Foll, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Après le mot :
« véhicules »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 37 :
« et souligne la nécessité de mettre en œuvre une approche uniforme ayant un caractère obligatoire qui soit à la fois élargie à l'ensemble des États membres et homogène, dans un délai plus rapide ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à soutenir l'approche promue par la rapporteure du Parlement européen, Mme Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy, qui procède à l'élargissement de la taxation aux véhicules concernés (2 roues et Véhicule Utilitaires Légers) ainsi qu'aux réseaux concernés (extension aux réseaux secondaires) et consacre, d'autre part, l'obligation et non plus la faculté de remplacer le système de vignette par une tarification basée sur la distance (péage). En effet, seule une tarification basée sur la distance parcourue (péage) permet de tenir compte réellement des émissions de CO2 et autres polluants de chaque véhicule. La rapporteure du Parlement européen souhaite ainsi ni plus ni moins être fidèle aux objectifs agréés au sein du Livre blanc européen sur les transports.
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