Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° CF15 (Rejeté)
Publié le 12 mars 2018 par : Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Modifier ainsi l'article 4 :
I.– Au premier alinéa, substituer à la phrase : « Cette provision est portée progressivement au niveau de 1,1 milliard d'euros », la phrase : « Cette provision est établie à 650 millions d'euros par an ».
II.– Modifier ainsi l'alinéa 2 :
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier la provision dédiée aux opérations extérieures (OPEX) de la France, en la rétablissant à hauteur de 650 millions d'euros par an.
Conformément aux recommandations de la Cour des comptes, le gouvernement veut mettre fin à la sous-budgétisation des opérations extérieures. Cependant, derrière cet effort de transparence louable, le gouvernement élude la question même de la présence française sur les théâtres d'opération étrangers.
En effet, nous considérons que la France n'a pas vocation à multiplier les opérations extérieures. Celles-ci ont avant tout vocation à rester exceptionnelles, en s'inscrivant uniquement dans le cadre de l'ONU et dans le respect de ses résolutions.
C'est la Nation qui décide de partir en guerre, et pas seulement le ministère des Armées ; ainsi nous considérons qu'il revient à l'ensemble de la nation d'en porter le fardeau.
Budgétiser une telle provision pour les OPEX revient de facto à avaliser la situation actuelle, héritée du quinquennat précédent, où nos forces armées interviennent sur plusieurs fronts, à savoir le Sahel, la Syrie et l'Irak, le Liban et les États baltes, cette dernière opération se déroulant de plus dans le cadre de l'OTAN.
Nous estimons qu'une telle provision ne sert pas les objectifs internationaux de la France, être au service de la paix.
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