Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° CL13 (Adopté)
(1 amendement identique : DN532 )
Publié le 12 mars 2018 par : M. Eliaou.
Après le mot :
« gendarmerie »,
supprimer la fin de l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de supprimer la référence aux officiers supérieurs et généraux des corps militaires autres que ceux de la gendarmerie nationale car le risque de conflits d'intérêts ou de situation résulte avant tout de la personnalité et non du grade du militaire.
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