Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN144 (Rejeté)
Publié le 12 mars 2018 par : M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
à l'alinéa 338, après la phrase mentionnée ci-dessus, une dernière phrase est ajoutée, formulée ainsi : « Tout passage en phase de réalisation des programmes liés à la dissuasion devront faire l'objet d'un débat contradictoire, approfondi, et d'un vote solennel au Parlement. »
Exposé sommaire :
La dissuasion nucléaire est un élément central de la doctrine de défense de la France. A ce titre, elle doit faire l'objet d'un débat démocratique nourri, large et approfondi. Le présent amendement vise à garantir que les options prises en la matière le seront en respectant les principes de la démocratie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.