Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN209 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : DN196 )
Publié le 13 mars 2018 par : M. André.
Projet de loi N° 659 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Après l'article 6
Chaque semestre, le ministère des armées présente aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un bilan détaillé de l'exécution des crédits de la mission « Défense » de la loi de finances et de la loi de programmation militaire.
Exposé sommaire :
Reprise des dispositions de l'article 8 de la LPM 2014-2019 qui prévoient l'envoi d'un bilan semestriel de l'exécution.
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