Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN196 (Retiré)
(1 amendement identique : DN209 )
Publié le 13 mars 2018 par : M. Fesneau, M. Cubertafon, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto.
Projet de loi N° 659 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Après l'article 6
Chaque semestre, le ministère des armées présente aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un bilan détaillé de l'exécution des crédits de la mission « Défense » de la loi de finances et de la loi de programmation militaire.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à consacrer au niveau législatif les réunions de contrôle du budget de la défense, qui réunissent, généralement chaque semestre, au ministère des armées, les représentants du ministère des armées, les députés, les sénateurs, les présidents et rapporteurs spéciaux de la commission des finances et les présidents et les rapporteurs budgétaires membres des commissions chargées de la défense de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Il s'inscrit dans le cadre des mesures prévues pour renforcer le suivi et le contrôle de l'exécution de la présente loi de programmation.
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