Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN211 (Retiré)
Publié le 12 mars 2018 par : M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Après l'alinéa 224 est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « La qualité du lien entre l'armée et la nation dépend notamment de la capacité de la première à s'assurer le concours de l'ensemble des personnes. A cette fin, la direction des ressources humaines de l'Armée communique chaque année aux commissions compétentes du Parlement un plan de lutte contre les discriminations, notamment celles liées aux orientations sexuelles, aux origines et aux genres réels ou supposées des personnes. Ce plan de lutte s'appuie sur un bilan des actions menées antérieurement. »
Exposé sommaire :
De nombreuses discriminations affectent la société française. Il n'est pas concevable qu'elles épargnent les armées, aussi vigilantes soient-elles. C'est pourquoi cet amendement vise à fournir le cadre d'une action volontariste contre ces discriminations contraires à tous les principes de la République.
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