Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN218 (Retiré)
Sous-amendements associés : DN502
Publié le 12 mars 2018 par : M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
À l'alinéa 90 ajouter la phrase suivante : « La France prendra toutes les initiatives utiles en vue de faire adopter un nouveau traité sur l'espace, visant à en faire une zone démilitarisée. »
Exposé sommaire :
La menace exo-atmosphérique est bien identifiée par la Revue stratégique et par le présent rapport. Toutefois, l'analyse semble accompagnée d'un regrettable fatalisme. La France insoumise considère au contraire qu'il est de première nécessité d'agir pour que l'espace exo-atmosphérique ne devienne pas un lieu de confrontation. Cet amendement vise donc à rappeler que la France peut et doit agir pour renforcer le droit international à ce sujet.
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