Publié le 12 mars 2018 par : M. Hetzel, M. Bazin.
Après l'alinéa 58, insérer l'alinéa suivant : « Dans l'année qui suit la promulgation de loi de programmation militaire, le Gouvernement rendra publics tous les éléments d'évaluation relatifs à la constitution d'une filière de déconstruction des bâtiments de guerre de surface et sous-marins. »
Cet amendement se justifie par son texte même.
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