Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN264 (Retiré)
Publié le 12 mars 2018 par : M. Hetzel, M. Bazin.
Après l'alinéa 58, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Les enjeux liés au développement durable exigent une gestion environnementale rigoureuse des équipements et des services de la défense.
« Une démarche exemplaire s'engagera pour favoriser l'émergence de filières de démantèlement appropriées à chaque type de matériels.
« Tout nouveau programme de développement intégrera la gestion du cycle de vie complet des composants et matériaux les constituant.
« Des actions spécifiques associées au programme en cours viseront à anticiper le recyclage des matériels existants. »
Exposé sommaire :
La loi issue du grenelle de l'environnement prévoit des dispositions visant à réduire les impacts environnementaux des biens et des services.
Le Ministère de la défense est le premier investisseur public.
Cet amendement propose donc d'inscrire le développement technologique des équipements de la défense dans une démarche de développement durable pour la protection des générations futures.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.