Amendement N° DN383 (Rejeté)

L'industrie d'armement participe pleinement à la souveraineté de la France. Ce qui signifie que la première est au service de la seconde. Le rapport annexé à la LPM laisse penser en plusieurs passages que cette relation de service devrait être inversée, comme le laisserait éventuellement entendre, parmi d'autres, l'alinéa 124. Or la France ne saurait refuser tout lien de sujétion à l'égard d'une puissance étrangère pour se placer dans la dépendance d'un secteur industriel spécifique ou d'un groupe d'intérêts. Cet amendement vise à lever toute incertitude à ce sujet. C'est pourquoi il invite aussi à supprimer toute proposition selon laquelle l'engagement des forces pourrait avoir comme fonction, directe ou indirecte, de promouvoir l'industrie française d'armement sur les marchés internationaux.