Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN388 (Rejeté)
Publié le 12 mars 2018 par : M. Lachaud, M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Supprimer l'alinéa 212.
Exposé sommaire :
La politique de cession continue du patrimoine immobilier du ministère de la Défense pose problème à plus d'un titre. Il ne saurait être question de la faciliter en autorisant des dérogations au droit commun. Cet amendement vise à ne pas reconnaître ces dérogations, d'autant plus absurde que le projet de service national universel nécessitera de pouvoir disposer de nombreux sites d'accueil du jeune public concerné.
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