Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN398 (Rejeté)
Publié le 12 mars 2018 par : M. Lachaud, M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Supprimer l'alinéa 249.
Exposé sommaire :
La politique de ressources humaines mise en œuvre dans les armées doit évidemment tenir compte des spécificités de la condition militaire. Il n'est en revanche nullement nécessaire de procéder par ordonnance pour doter les armées des moyens d'assurer le suivi des carrières de ses personnels. Cet amendement vise donc à ne pas valider le recours à cette procédure.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.