Premier paquet mobilité — Texte n° 681
Amendement N° 3 (Retiré)
Publié le 5 mars 2018 par : M. Bouillon, Mme Karamanli, M. Le Foll, M. Garot, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 681 sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 27, supprimer les mots : « et est un acteur majeur de la transition vers une économie décarbonée, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le transport routier n'est pas un acteur de la transition « décarbonée ». Le transport routier est responsable d'environ 70 % des émissions du transport et ses émissions devraient continuer de croître. Le transport (tout mode confondu) représente environ 25 % des émissions de CO2 de l'UE.
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