Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 714
Amendement N° CL186 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CL229 )
Publié le 2 avril 2018 par : Mme Valetta Ardisson, M. Blanchet, M. Trompille.
À l'alinéa 8, supprimer la première occurrence du mot : « un ».
Exposé sommaire :
rectifier une erreur matérielle
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