Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 714
Amendement N° CL543 (Non soutenu)
Publié le 2 avril 2018 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Supprimer cet article
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous nous opposons au durcissement de la législation qu'impose le Gouvernement, notamment par la réduction des délais pour l'obtention de cartes de séjour temporaires accordée à l'étranger qui vient en France, dans le cadre d'une convention de stage visée par l'autorité administrative compétente.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.