Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 714
Amendement N° CL651 (Irrecevable)
Publié le 2 avril 2018 par : M. Houbron, Mme Liso, Mme Valérie Petit, Mme Deprez-Audebert.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Compte tenu que le présent texte justifie la simplification du régime des autorisations de travail pour faciliter le recrutement de certaines catégories de salariés par des entreprises bénéficiant d'une reconnaissance particulière de l'Etat.
Compte tenu de la spécificité du recrutement abordé dans le texte, par sa nature, la situation de la personne recrutée, et la mission exercée.
Cet amendement est donc nécessaire pour préciser que tout recrutement, si les circonstances l'imposent, peut être précédé par une formation avant la prise effective du poste.
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