Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 764
Amendement N° CD135 (Rejeté)
Publié le 30 mars 2018 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 764 pour un nouveau pacte ferroviaire
Après l'article 8
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information ayant pour objectif de mesurer les risques psychosociaux à la SNCF.
II. – Le rapport évalue le coût quantitatif et qualitatif de ces risques, et détermine leurs causes.
Exposé sommaire :
Depuis près d'un an, les syndicats de la SNCF s'inquiètent de l'état de santé de nombre de salariés, allant jusqu'à s'interroger sur l'existence d'un “syndrome SNCF” comme on a pu connaître un “syndrome France Telecom” au moment de la libéralisation et de la privatisation des télécommunications en France.
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