Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 764
Amendement N° CD137 (Rejeté)
Publié le 30 mars 2018 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, Mme Taurine, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.
À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots :
« et en assurer l'ouverture à la concurrence ».
Exposé sommaire :
Cet amendement nous permet de réaffirmer encore notre opposition à la logique d'ouverture à la concurrence.
C'est l'occasion de détailler l'exemple Allemand, si souvent érigé en modèle sur la question ferroviaire. En réalité, en Allemagne, la compagnie publique est restée en situation de quasi-monopole sur les grandes lignes, générant 99 % du trafic, et possède une place prépondérante dans le transport régional.
Et ce, bien longtemps après l'ouverture à la concurrence, mise en œuvre en 1994. Ainsi, en Allemagne, c'est parce que l'opérateur public reste prépondérant, sa dette ayant d'ailleurs été épongée par l'État à deux reprises, que la toute relative ouverture à la concurrence n'est pas un désastre.
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