Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 764
Sous-Amendement N° CD183 à l'amendement N° CD166 (Irrecevable)
Publié le 3 avril 2018 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Taurine, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin.
Projet de loi N° 764 pour un nouveau pacte ferroviaire
Après l'article 2
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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