Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 764

Sous-Amendement N° CD194 à l'amendement N° CD164 (Adopté)

Publié le 3 avril 2018 par : M. Pancher, Mme Auconie, M. Guy Bricout.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 11, substituer aux mots :

« sont susceptibles »,

les mots :

« sont publiées sans délai. Elles sont susceptibles...(le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Le présent sous-amendement vise à prévoir la publicité systématique des décisions de l'ARAFER sur l'exploitation d'une nouvelle desserte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.