Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 14 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 103, supprimer les mots :
« ou de contre-insurrection ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à exclure la « contre-insurrection » des missions de l'armée. En effet, cette notion confère aux armées une mission d'ingérence politique contraire au principe d'autodétermination des peuples que défend la France. Le terme même est contradictoire avec l'article 35 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »
Cette doctrine a été mise en application notamment en Indochine et en Algérie où elle a donné lieu à de nombreuses violations du droit. De plus son inefficacité à moyen terme est éprouvée, tant il est vrai que « les peuples n'aiment pas les missionnaires armés. » Enfin, entériner que les armées devraient pratiquer la contre-insurrection alors que leur mobilisation sur le territoire national est systématisé n'est pas sans susciter quelque inquiétude pour les libertés publiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.